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règlement intérieur

Co-existerMaris2015

Le droit ne peut tout régler en matière de religion en entreprise

Qu’ils étaient attendus ces deux arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mars dernier ! Pourquoi tant d’attentes ? Ces deux affaires sont emblématiques de questio...
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Faiit-religieux-en-entreprise-le-principe-de-neutralite-de-regle-rien

Le fait religieux dans l’entreprise selon le ministère du Travail

Le ministère du Travail s’apprête à sortir un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées.  Initialement prévue pour le 20 octobre, la sortie du guide pratique de la Directio...
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Faiit-religieux-en-entreprise-le-principe-de-neutralite-de-regle-rien

Fait religieux : le principe de neutralité ne règle rien

Un amendement de la loi Travail autorise les entreprises à inscrire dans leur règlement intérieur un principe de neutralité qui pourtant ne fixe aucun cadre à l’exercice de la laïcité dans le...
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Co-existerMaris2015

La loi El Khomri relance le débat sur la liberté religieuse en entreprise

L’article 6 du projet de texte se propose d’inscrire dans la loi les principes ressortant de la jurisprudence en matière de religion au travail, suscitant de vives réactions. Le débat au Parle...
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