Depuis la prise de parole publique de Najat Vallaud-Belkacem en faveur des mères voilées aux sorties scolaires, des voix se font entendre pour dénoncer une position qui menacerait la laïcité et réclamer une nouvelle loi d’interdiction contre le voile. L’Observatoire de la laïcité tranche cette question. Ici, la mise au point du président de l’instance, Jean-Louis Bianco, et du rapporteur général, Nicolas Cadène.
Le 21 octobre dernier, la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a été auditionnée par l’Observatoire de la laïcité. Cette instance a été installée le 8 avril 2013 par le président de la République. Elle est composée de personnalités diverses, d’élus de droite comme de gauche, et est indépendante dans la conduite de ses travaux.
Établissant un état des lieux du respect de la laïcité dans son secteur – qui, basé sur des faits objectifs et des remontées de terrain, apparaît éloigné de la situation « dramatisante » décrite par certains –, la ministre de l’Éducation a rappelé la règle concernant les parents accompagnateurs des sorties scolaires.
La participation des parents d’élèves est la règle
Celle-ci est claire et ne modifie en rien la ligne déjà définie par le Conseil d’État et le droit actuel : l’acceptation de la participation des parents d’élèves est la règle ; le refus de la participation des parents accompagnateurs portant un signe religieux est l’exception.
Cette règle repose sur l’analyse du comportement des parents d’élèves accompagnateurs, et non sur leur seule apparence. Si le comportement est prosélyte (par exemple, lors d’une visite dans un musée, en commentant un tableau de façon orientée), alors il sera fermement sanctionné. S’il n’y a aucun prosélytisme et si la sortie scolaire n’est pas perturbée, alors il n’y aura pas lieu de sanctionner.
Vouloir imposer une totale neutralité « d’apparence » va bien au-delà de la neutralité dans l’expression orale ou dans le comportement – exigée légitimement – vis-à-vis d’élèves. Jusqu’où faudrait-il aller ? Des vérifications sur la taille des habits ? Trop couvert… ou insuffisamment ? Où est-ce-qu’on commence et où est ce qu’on arrête ?
Les enfants sont entourés en permanence d’incitations diverses, à la surconsommation ou à une réussite matérielle flamboyante. La publicité ne se prive pas pour encourager les jeunes filles à ressembler à des femmes qui, à force de retouches, n’existent plus. Le champ des influences sociales est immense et il n’est pas exclusivement religieux.
Tout cela nous invite à nous interroger sur le sens profond de nos obsessions vis-à-vis de la neutralité : ne s’agirait-il pas plutôt d’un désir de « normalisation » sociale, très éloigné d’un idéal de laïcité ?
La laïcité, un principe qui permet le vivre ensemble
L’Observatoire de la laïcité le constate tous les jours : la méconnaissance entourant le principe de laïcité est considérable.
Dans notre société à vif, certains semblent penser que la laïcité a le devoir de résoudre tous les maux, y compris ceux qui supposent des politiques publiques ambitieuses en matière d’intégration, de mixité sociale, urbaine, scolaire et d’accès à la culture, seules véritablement efficaces contre les dérives communautaristes.
Non, la laïcité, ce n’est pas la neutralité de tous les citoyens, c’est au contraire la garantie donnée à chacun de croire ou de ne pas croire et de l’exprimer dans les limites de l’ordre public. C’est de l’histoire de France que découle la laïcité. Une histoire traversée par des guerres de religions et des persécutions contre les protestants et les juifs qui nous rappelle combien la liberté de conscience garantie par la laïcité est un formidable acquis de la République.
La laïcité ne suppose la neutralité que des représentants de l’administration (fonctionnaires ou assimilés) pour garantir leur impartialité, en particulier dans le service rendu aux usagers des services publics, quelles que soient les convictions politiques, philosophiques ou religieuses de ces usagers.
La laïcité, ce n’est pas une conviction ou une opinion mais le cadre qui les autorise toutes. C’est un principe qui permet le vivre ensemble : que l’on soit croyant ou non, on est laïque en ce sens où on accepte que chacun croit ou ne croit pas, l’exprime ou ne l’exprime pas.
La loi du 9 décembre 1905 a déjà tranché
Cessons les pressions encourageant les « lois d’émotion » (dont la France a toujours été malheureusement experte) et rappelons que la loi du 9 décembre 1905, dont découle pour l’essentiel notre laïcité, a déjà tranché ce débat entre les partisans d’une laïcité qui combattrait les religions et interdirait le port de tout signe religieux, et ceux de la laïcité telle que défendue par Aristide Briand, qui sépare l’État des organisations religieuses tout en garantissant le vivre ensemble quelques soient les opinions ou croyances de chacun.
Maurice Allard, Charles Chabert ou Émile Combes – par ailleurs principal opposant de l’époque au droit de vote des femmes –, défenseurs de cette « laïcité de combat », avaient ainsi exigé l’interdiction du port des vêtements religieux dans la rue (à l’époque : soutane des clercs, foulard des nonnes, etc.).
Aristide Briand, « père » de la laïcité française, y avait répondu très fermement, en estimant qu’il s’agirait d’une inacceptable atteinte à la liberté de conscience et qu’une telle disposition exposerait au « ridicule » en voulant par « une loi de liberté » imposer une « obligation de modifier la coupe des vêtements ».
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Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène sont respectivement président et rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité.