La République laïque n’est donc pas aussi fermée qu’on le croit à l’expression religieuse, et la surenchère laïciste menace aujourd’hui.
Des étudiants d’un diplôme «Multiculturalisme, laïcité et religion» à l’institut catholique de Paris, 13 mars 2015. REUTERS/Christian Hartmann
La République a-t-elle été mise en danger à cause d’un ourlet ? Pour le New York Times, la France «s’est ridiculisée» fin avril en polémiquant sur la longueur de la jupe d’une collégienne musulmane. «Aucune religion ne menace sérieusement la laïcité», a tranché le quotidien américain. Est-ce si sûr ?
L’islamisme est un ennemi autrement plus redoutable que le cléricalisme d’hier qui suscita les lois laïques. Tout angélisme est interdit. Les islamistes testent les résistances à leur entreprise prosélyte à l’école et celle-ci a un devoir de vigilance devant les tentatives de contournement de la loi de 2004 qui interdit les signes religieux «ostensibles». Mais l’islamisme n’est pas l’islam, et il faut distinguer l’accessoire –vestimentaire– de l’essentiel et sauver la laïcité de ses «laïcistes». Car la paranoïa anti-islamique qui, depuis le 7 janvier, frappe certains esprits menace bien les trois principaux acquis de la laïcité.
1.La liberté de conscience et de croyance religieuse est un absolu
Il faut toujours se souvenir que la «laïcité à la française» est d’abord l’héritière de la Déclaration révolutionnaire des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) qui proclamait: «Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.» Dans la foulée, la Constitution de 1791 garantit expressément «la liberté à tout homme d’exercer le culte religieux auquel il est attaché». Une disposition qui va bénéficier essentiellement aux religions minoritaires –le protestantisme et le judaïsme–, alors persécutées par le catholicisme hégémonique.
Aujourd’hui, l’intransigeance laïque réinterprète la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et en fait une loi de combat contre la religion. Ce qui est historiquement faux. Si le Vatican et l‘Église catholique de l’époque l’ont traitée de loi d’oppression, ses principaux auteurs et défenseurs –Jean Jaurès, Aristide Briand– ont tout fait, contre les ultras d’Emile Combes, pour persuader le pays du contraire et pour créer les conditions d’un consensus religieux alors inimaginable et d’un apaisement de tensions qui avaient traversé presque tout le XIXe siècle.
La loi de 1905 ne comporte aucune référence à la «laïcité» et ignore même le mot
La loi de 1905 ne comporte aucune référence à la «laïcité» et ignore même le mot. Au contraire, dès son article premier, elle stipule que «la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes». Elle pose ainsi comme principe absolu la liberté de religion, chacune s’organisant selon son droit propre. D’ailleurs, Aristide Briand, le rapporteur du texte, clamait à la Chambre des députés que «le nouveau régime des cultes ne saurait opprimer ou gêner dans ses formes multiples l’expression extérieure des sentiments religieux».
Le même s’écriera qu’«il y a toujours deux moyens de faire échec à une réforme: soit voter contre; soit, par la voie des surenchères, la rendre inapplicable».
C’est bien la surenchère laïque qui menace aujourd’hui. Marine Le Pen qualifie l’extrémisme de «cancer» et ajoute que, «si on continue les comportements à risque, comme le communautarisme et l’affaissement de la laïcité, alors il y a un risque de métastase». À l’heure, donc, où certains porte-parole d’une laïcité intransigeante prônent, sinon une révision de la loi de 1905, au moins un durcissement des textes qui en découlent, il faut revenir aux sources législatives et juridiques et rappeler que la vraie laïcité ne met jamais en cause le droit à la liberté d’expression religieuse, sauf atteinte à l’ordre public.
2.La laïcité a toujours fonctionné grâce à des compromis
En régime français, la «Séparation» n’est pas aussi stricte qu’on le croit souvent, surtout à l’étranger. La «laïcité à la française» est le nom donné à un système plus équilibré qu’il y paraît: l’État se met à l’abri des empiétements de la religion et la religion s’interdit de mordre sur l’espace public. Celle-ci bénéficie en retour de nombreux accommodements de la part de l’État.
Comment oublier, par exemple, que c’est toujours le ministre français de l’Intérieur qui a en charge les questions liées à la gestion des cultes. Ou que les aumôneries religieuses, créées dans les prisons, les hôpitaux, les casernes, les internats scolaires, sont financées (partiellement) par l’argent public. Que le patrimoine des bâtiments de culte, construits avant la loi de 1905, continue à être entretenu par l’État (cathédrales), par les départements, les communes pour les églises, temples ou synagogues non classés. Bien d’autres évolutions, depuis les lois laïques, témoignent de la souplesse du système français. Après avoir suscité à l’école de quasi-«guerres civiles», le financement par la collectivité publique d’établissements privés sous contrat, catholiques, juifs, musulmans, ou l’existence d’émissions religieuses sur les chaînes publiques chaque dimanche à la télévision ou les réductions d’impôts liées aux dons à des organismes religieux ne suscitent plus aujourd’hui de vraie contestation.
La République laïque n’est donc pas aussi fermée qu’on le croit à l’expression religieuse. Comment ne pas mentionner les bonnes relations régulières nouées entre les responsables confessionnels et les autorités politiques, que menacerait demain toute atteinte à l’équilibre laïque ? On a en mémoire le dîner annuel du Conseil représentatif des institution juives (Crif) auquel participent toujours des membres du gouvernement mais, depuis 2002, une concertation officielle a lieu aussi, chaque année, autour d’une table à Matignon, entre l’Église catholique et le Premier ministre.
Les compromis n’ont aussi jamais cessé pour faciliter –malgré quelles résistances!– le culte musulman. Des formules conciliatrices sont régulièrement trouvées, malgré les limitations fixées par la loi de 1905, pour permettre la construction de lieux de prières en dehors des financements de l’étranger. Ainsi, des municipalités attribuent ou louent des terrains à des conditions avantageuses, financent des locaux «culturels» (à distinguer des espaces proprement «cultuels») attenant aux mosquées. Des dispositions sont également prises pour faire respecter, dans les cantines scolaires ou les casernes, les prescriptions alimentaires des religions et proposer des «menus de substitution». Puis pour recruter des imams et des aumôniers de prison. Enfin pour réserver des carrés musulmans dans les cimetières. C’est aussi l’État –contre ses propres principes laïques– qui s’est immiscé dans la gestion interne d’un culte en créant une instance nationale de représentation de la communauté musulmane (le CFCM, depuis 2002, à l’initiative de Nicolas Sarkozy).
La laïcité française n’a jamais signifié l’ignorance du fait religieux. Ceux qui font mine de l’oublier risquent d’anéantir plus d’un siècle de compromis passés.
Autrement dit, si beaucoup reste à faire pour faciliter la tolérance, la laïcité française n’a jamais signifié l’ignorance du fait religieux. Ceux qui aujourd’hui, en instrumentalisant les peurs de l’islam, font mine de l’oublier, risquent d’anéantir plus d’un siècle de compromis passés, souvent laborieusement, avec les grandes religions.
Comme disait le grand rabbin de France, Haïm Korsia, en pleine polémique sur la suppression des menus de substitution à l’école, «la laïcité ne peut pas devenir une nouvelle religion niant le fait religieux, sinon nous allons créer deux sociétés».
3.La laïcité distingue espace privé et espace public
L’état actuel du droit délimite strictement le périmètre de la laïcité à l’espace de l’école publique. Il impose la neutralité religieuse aux agents du service public dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi la loi de 2004 interdit les tenues et signes «ostensibles» manifestant une appartenance religieuse à l’école publique, prohibant le voile, la grande croix et la kippa. De même, pour les agents de l’État, il est interdit d’afficher ses convictions personnelles, politiques et religieuses, particulièrement pour un professeur dans le cadre de son enseignement.
Mais de plus en plus de revendications visent aujourd’hui à étendre ce champ historique de la laïcité à l’espace semi-public ou à l’espace privé. On veut réviser la détermination de l’aire légitime et légale de l’exigence laïque, élargir son périmètre juridique. Certains proposent de légiférer une nouvelle fois sur le foulard islamique pour l’interdire à l’université (ce que ne prévoit pas la loi de 2004). Ou pour interdire à des mères musulmanes voilées d’accompagner des sorties scolaires. Et surtout pour bannir toutes les demandes de caractère religieux qui sont en augmentation au sein des entreprises privées.
Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, fait même de cette extension du périmètre laïque une arme politique et électorale. Il s’est prononcé contre les repas de substitution dans les cantines scolaires et contre le voile à l’université. Mais Manuel Valls a répondu par la négative à toute demande de législation spécifique sur les signes religieux dans l’enseignement supérieur (que fréquentent beaucoup d’étudiantes étrangères). De même, dans l’affaire de la crèche privée Baby-Loup, après deux années de polémiques, la Cour de cassation a annulé le licenciement d’une employée voilée. Cette crèche avait imposé, dans son règlement intérieur, une «neutralité philosophique, politique et confessionnelle». Mais, pour la Cour de cassation, rien n’obligeait cette crèche à s’engager aussi loin dans la laïcité. Depuis, le Parti radical de gauche, fief des laïques les plus endurcis, a déposé une proposition de loi visant à l’interdiction du port du voile dans les métiers de la petite enfance, qui sera soumise mi-mai à l’Assemblée nationale.
L’affaire de la jupe du collège de Charleville-Mézières –exclusion d’une élève musulmane porteuse d’une jupe longue assimilée par les professeurs à un «signe religieux ostensible»– a révélé l’extrême confusion qui règne dans les esprits sur cette question du périmètre de la laïcité. Où faire passer la limite entre l’espace public, exigeant la neutralité, et l’espace privé, permettant le droit à l’expression religieuse de s’exercer ? Les rédacteurs de la loi de 2004 sur les signes religieux s’étaient bien gardés de faire une liste précise des interdictions : le foulard, oui, mais comment définir le caractère«prosélyte» d’une jupe, ou d’une barbe pour un garçon, ou d’une petite croix, d’une médaille, d’une main de Fatma, d’une étoile de David. Les experts de la commission Stasi avaient vu le danger d’un engrenage, risquant à terme d’atteindre à la liberté de conscience, et admis que certains usages devaient être tolérés.
On mesure mieux aujourd’hui les dangers d’une extension indéfinie de l’exigence laïque, à la rue, où le port de la burqa a déjà été interdit en 2011, ou dans l’entreprise privée. Comme dit Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité :
«Les choses se passent bien dans les écoles, les universités, les entreprises quand les règles de la laïcité sont connues. Pourquoi en changer ?»
Mais une association comme la Libre pensée, pour qui «les religions sont les pires obstacles à l’émancipation de la pensée», multiplie les recours pour limiter l’intrusion de la religion. En décembre 2014, elle a déposé une plainte contre la présence d’une crèche de Noël dans le hall du conseil général de Vendée. Le danger de l’instrumentalisation de la laïcité, sacrifiée sur l’autel de visées politiciennes et électorales, menace. Ce laïcisme est une trahison de la laïcité telle qu’elle a été établie en 1905, c’est-à-dire sans haine, ni indifférence, envers les religions.
Henri Tincq
Pour en savoir plus : http://www.slate.fr/
